I. Désignation des parties 

Le présent contrat est conclu entre les soussignés : 

– Nom et prénom, ou dénomination du bailleur / adresse ou siège social / numéro de téléphone  / adresse électronique (facultatif)] :

Mme Vang Fabienne 131 rue de la circulade, 34990 Juvignac, France tél : 06.48.07.18.82

Siret : 91959864900011

désigné(s) ci-après « le Bailleur ou propriétaire » ;

– Nom et prénom du ou des locataires, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique :

Nom :

Prénom :

Adresse :

Numéro de téléphone :

Date de naissance :

Email :

désigné (s) ci-après « le Preneur ou locataire » Telle que définie lors de la réservation

 ;

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

II. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

III. CONSISTANCE DU LOGEMENT

Telle que définit sur l’annonce du logement :

Les Orchidées

Les Mésanges

Les Coquelicots

Les Tulipes

____________________________________________________________________________________________

IV. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE ET ENTREES/DEPARTS

Le contrat de location est non renouvelable, sauf accord écrit du bailleur.

Modalités de remise des clés en début de location :  Autonome avec boite à clés, état des lieux en comparatif de photos datée et horodatées

Le preneur signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour et à remettre les clés dans la boite à clés.

Le locataire doit se présenter le jour précisé dans l’annonce du logement. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Le locataire doit rendre également l’hébergement le jour précisé lors de la réservation et jusqu’à maximum l’heure indiqué dans l’annonce du logement. Hors demande, en option, d’arrivée anticipée ou départ tardif jusqu’à 13h00 montant facturé indiqué sur le site home.dareily.com onglet options.

Si le logement n’est pas rendu à l’heure indiqué sur le contrat, le locataire devras s’acquitté d’un montant de 20 euros par heures supplémentaires.

V. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Les Parties ont convenu de fixer le loyer indiqué lors de la réservation pour la totalité de la durée de la location définie à l’article II.

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des équipements disponibles listés ci-après :

– Eau de ville / Eau de pompage/forage (rayer la mention inutile)

– Gaz de ville / Gaz en bouteille (rayer la mention inutile)

– Chauffage, air Climatisé (rayer la mention inutile)

– Ligne Téléphonique, accès internet (rayer la mention inutile)

– Télévision

-Jacuzzi si demandé

VI. RESERVATION et conclusion du contrat

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur signe électroniquement, accompagné d’une empreinte bancaire. Le preneur autorise et sans réserve la bailleur à prélever sur le moyen de paiement enregistrée toute les sommes dues notamment le prix du séjour, taxe de séjour, toutes prestations supplémentaires réalisées, détérioration du logement, casse, vol, ou consommation du bar. Lors de la réservation le paiement du séjour sera prélevé immédiatement, ainsi qu’une caution réserve de 500€ non prélevée.

-La disponibilité de la location sera à confirmer par le propriétaire. Le nombre de personnes occupant le logement ainsi que leur identité sera à préciser lors de la demande de réservation (l’usage du logement sera limité à ces personnes et ne devra excéder ce nombre pour des raisons d’assurance).

-La réservation devient effective dès lors que le locataire majeur aura fait parvenir au propriétaire le paiement et caution de la location, la signature du contrat et des conditions générales ainsi que la photocopie de sa carte d’identité/passeport valide. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

-La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

-Toute infraction à ce dernier alinéa sera susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

-Le prix de la location s’entend toutes charges comprises (charges eau/électricité/chauffage, wifi). Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier avant la signature si le prix lui convient. Seule la taxe de séjour par jour pour les personnes de plus de 18 ans reste à régler.

VII. Tabac

Il est formellement interdit de fumer dans les logements, des frais jusqu’à 100 euros peuvent être appliqués (un cendrier est disponible à l’extérieur).

VIII. CAPACITES ET ANIMAUX

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes qui ne peut en aucun cas être dépassée. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires annuler la réservation et aucun remboursement ne sera dû. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée sur l’initiative du client.

Par mesure d’hygiène et pour le respect de tous, seuls les chiens de petites tailles « 50cm » sont acceptés dans le logement au nombre de deux maximums et pour ces logements « les mésanges, les coquelicots » uniquement, Les Orchidées n’accepte pas les animaux. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le bailleur peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. Un supplément de 15 euros est demandé.

Les animaux sont interdits dans la piscine.

IX. DEPOT DE GARANTIE

Avant l’arrivée du locataire, une empreinte bancaire de 300 à 500€, en fonction du logement, par carte bleu ou virement bancaire est demandé par le propriétaire. En cas de défaut de versement, l’entrée dans les lieux ne sera pas acceptée.

Il sera restitué dans les 7 jours qui suivent la fin de la location si aucun dommage n’est constaté suivant le départ des locataires. Le preneur autorise expressément le bailleur à prélever toutes prestations supplémentaires «  petit déjeuner, consommation mini bar, accès au Jacuzzi … » sur ce moyen de paiement.

Dans le cas contraire, le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé au logement, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré, et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix du nettoyage des couettes rendues sales, murs peints, plafonds, vitres, rideaux, literies, perte de clé … « sans s’y limiter » Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.

X. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en entête du contrat.

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

XI. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et un inventaire du mobilier se fera par photos horodatées.

A la fin de la location, l’absence de contestation par le Bailleur dans les 7 jours suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et inventaire complet.

Le preneur devra rendre le logement nettoyé, sortir les poubelles sur la terrasse, baisser le chauffage à 19°, fermer le Jacuzzi « en fonction du logement » électriquement, remettre la couverture et faire la vaisselle, en tout état de cause le logement doit être restitué dans le même état qu’à l’entrée des lieux.

Cet inventaire photo horodatée constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location, le ménage de fin de séjour est à effectuer par le locataire. Un forfait de 40 euros est proposé au locataire pour effectuer le ménage du logement au départ. A défaut, le ménage sera facturé 60 euros au départ du locataire (pour un ménage standards, des frais supplémentaire peuvent être appliqués)

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation relative à l’état des lieux et descriptifs survenue plus de 2 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur ou de sa famille. Aucun remplacement, sur l’initiative du locataire, d’objets autres qu’à l’identique ne sera accepté.

Dans les 7 jours (jours ouvrables) suivant la fin de la location, le propriétaire procèdera à l’état de lieux  photo de sortie et notifiera au locataire, si tel est le cas, par mail, message ou lettre recommandée avec accusé de réception tout constat de dégradation.

XII. DECLARATION DU BAILLEUR

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie à l’article III. Le Bailleur en justifiera par la production d’une quittance EDF, d’un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel permettant de prouver sa qualité de propriétaire.

XIII. OBLIGATIONS DU PRENEUR

– Le Preneur usera paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

– Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

– Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

– Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

– Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

– Le cas échéant, à défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s’engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser, soit 40€ pour un ménage standard.)

-Les enfants sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou personnes les accompagnant.

XIV. ANNULATION

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. 5 jours avant l’arrivée, aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

-Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

-Toute annulation doit être notifiée par mail ou par lettre recommandée avec AR au propriétaire.

·         Annulation avant l’arrivée dans les lieux par le locataire: 

L’acompte reste acquis par le propriétaire.
– si l’annulation intervient moins de 5 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, le propriétaire pourra demander le solde du montant du séjour
– si l’annulation intervient plus de 5 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, le propriétaire pourra demander 50 % du solde du montant du séjour
– si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
Séjour écourté :
Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

·         Annulation par le bailleur: 

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées au titre de l’acompte.

Si cette annulation est due au seul fait du propriétaire, une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date

En cas d’annulation de force majeure (catastrophe naturelle, catastrophe sanitaire avec positivité au COVID-19 ou cas contact ou encore interdiction de louer par arrêté préfectoral, dégradations par les précédents occupants, …), aucune indemnité ne pourra être versée.

XV. ASSURANCES

Le Preneur est tenu de répondre des risques locatifs et d’indemniser le Bailleur des éventuels dommages et/ou préjudices engageant sa responsabilité. A ce titre, il tenu d’être assuré par une assurance ou un contrat d’assurance type villégiature, multirisque couvrant les différents risques, auprès de son assurance personnelle.

Le propriétaire s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs. Le locataire a l’obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

XVI. RESILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple, sans avoir la possibilité de demander un remboursement
.

XVII. LITIGES ET ELECTION DE DOMICILE

Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées dans les 2 heures qui suivent l’entrée dans les lieux par message puis par lettre recommandée adressée au propriétaire, accompagnée de justificatifs. Une fois ce délai de 2 heures passé, les réclamations ne pourront être prises en considération.

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.